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La vérité éclate au grand jour !

La vérité éclate au grand jour !

Suite à l’annulation par le tribunal administratif de l’arrêté préfectoral réglant le budget primitif 2015 et en tant que requérants, nous avons rencontré vendredi dernier, Monsieur le Préfet pour connaître les conséquences de ce jugement pour la commune de Bandol et ses administrés.

Monsieur le Préfet nous a indiqué avoir pris un nouvel arrêté le 8 mars dernier pour fixer le budget primitif 2015 de la commune de Bandol en tenant compte des conclusions du tribunal administratif lors de son jugement de février 2017 – A savoir une précision des motivations notamment sur l’augmentation des taux d’imposition.

Nous avons rappelé à Monsieur le Préfet que cette augmentation était injustifiée car l’excédent pour l’année 2014 était de 2,3 M€, somme largement suffisante pour subvenir aux dépenses culturelles et d’animation. D’autant plus que le choix de la stratégie d’animation et culturelle reste un choix politique et est donc une prérogative du conseil municipal. Et qu’à aucun moment, il n’y a eu de débats contradictoires sur les choix budgétaires de 2014 permettant d’émettre un doute sur l’approbation du compte administratif 2014.

Monsieur le Préfet nous a informé que cette augmentation des taux d’imposition faisait suite à une demande du Maire de Bandol sollicitant l’augmentation des dépenses inscrites dans la proposition de la Chambre Régionale des comptes, et par conséquent l’augmentation des recettes pour faire face aux dépenses nécessaires pour la commune en matière de manifestations culturelles.

C’est bien Jean Paul Joseph qui a demandé au Préfet en 2015 d’augmenter les recettes et donc de fait les taux d’imposition.

Donc contrairement à ce que nous soutient le Maire de Bandol depuis maintenant près de 2 ans en faisant porter cette augmentation au Préfet, c’est sa volonté d’avoir fait subir une pression fiscale importante aux Bandolais en 2015 et il porte seul cette responsabilité !

Ce qui est confirmé par le fait que le conseil municipal a maintenu ces taux lors du vote du budget 2016. En effet si le Maire n’était pas d’accord avec cette augmentation rien ne l’empêchait de proposer au conseil municipal de revenir aux taux d’imposition de 2014, c’est d’ailleurs ce que nous a signifié Monsieur le Préfet pour argumenter son nouvel arrêté du 8 mars 2017.

Le remboursement des impôts aux Bandolais après 2 ans, paraît très complexe comptablement comme nous l’ont dit les responsables des services préfectoraux présents lors de notre entretien avec Monsieur le Préfet.

Nous constatons donc suite à ces éléments, que l’augmentation des impôts de 8% est bien une volonté du Maire de Bandol qui l’a utilisée à des fins politiques en la faisant porter au Préfet mais aussi aux élus qui n’étaient pas en accord avec la politique qu’il voulait mener pour Bandol. En agissant de la sorte, il est allé à l’encontre de l’intérêt des Bandolais et doit assumer seul son choix de gestion en ayant augmenté les impôts locaux.

Retrouvez également l’article de Var Matin dans son édition du 23 mars

Var Matin nouvel arrêté préfet BP 2015 Bandol 2
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