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Le tribunal administratif annule le Budget 2015 de Bandol

Var Matin

Le tribunal administratif annule le Budget 2015 de Bandol

Dans son jugement du 9 février dernier, le Tribunal administratif a annulé l’arrêté n°2015-189 du 15 juin 2015 par lequel du Préfet du Var a réglé le budget primitif de la ville de Bandol au titre de l’année 2015, ainsi que la décision du 4 août 2015 de l’autorité préfectorale rejetant le recours gracieux formé le 3 juillet 2015 par les requérants (Laetitia Quilici, Jean Yves Decroix, Nicole Dagort, Jean Pierre Rolland, Michel Siorat, Martine Costanza, Philippe Beissier, Sylvie Logeais, Jean Michel Rossi, Christine Canivez, Laurent Garrido et Laetitia Coudray).

En 2015, la majorité des élus du conseil municipal n’a pas voté le budget présenté par le Maire.

Comme la législation le prévoit, le Préfet a sollicité la Chambre Régionale des Comptes (CRC) pour qu’elle fasse des propositions sur le règlement du budget.

La CRC a présenté un budget en maintenant une fiscalité constante, dans le respect du vote du conseil municipal, comme elle le précisait. 

Le préfet s’est écarté de ces propositions en décidant une augmentation des taux d’imposition de  8, 3 %, augmentation qu’il a justifiée par la nécessité pour la commune de répondre aux engagements pris au titre de dépenses liées à des manifestations pour la saison estivale et aux versements de subventions aux associations.

Cependant, l’arrêté ne précisait en rien les modalités de calcul qui avaient conduit à une telle augmentation, ce qui rendait celle-ci  sujette à caution, voire arbitraire ! Il ne mentionnait aucune liste ni aucun montant des sommes engagées par la collectivité  auprès de prestataires de services.

Il n’évoquait pas non plus le secteur des associations bénéficiaires du soutien de la municipalité.

Enfin et surtout, le compte administratif 2014 de la Commune présentait un résultat excédentaire de 2,3 millions d’€. Il suffisait d’affecter une partie de ce solde positif à la couverture des dépenses d’animations et de subventions aux associations pour éviter une augmentation de la pression fiscale dans une situation économique déjà difficile pour nos concitoyens.

Dans ce contexte, nous avons dénoncé cette décision du préfet, car cette augmentation des impôts était injustifiée et totalement inutile. C’est pourquoi nous avons entamé une procédure, pour préserver l’intérêt des Bandolais qui n’avaient pas à payer des impôts supplémentaires.

Le Tribunal administratif, comme nous l’avions dit à plusieurs reprises, a souligné le fait que l’arrêté du préfet qui s’est écarté des propositions de la CRC en décidant une augmentation des taux d’imposition, n’est pas motivé et il l’a donc annulé.

Il ne s’agit pas, comme certains voudraient le faire croire, d’un problème de forme, mais bien de fond, puisque les motivations de l’augmentation d’impôts étaient insuffisantes, et qu’en l’état, cette augmentation était alors injustifiée et illégale, et qu’elle le demeure aujourd’hui. 

Nous avons été les seuls, et nous le déplorons, à tout mettre en œuvre pour faire annuler cette décision contraire aux intérêts des Bandolais, le maire s’empressant opportunément de l’appliquer en intégrant cette augmentation dans son budget.

Ce qui lui a permis à la fois d’en faire porter la responsabilité au préfet et surtout aux élus qui refusaient son budget, le jugeant contraires aux intérêts de la ville, et de se dispenser de procéder à l’augmentation des impôts qu’il avait programmée pour l’année suivante.

Nous ne reviendrons pas sur la manipulation politicienne qui s’en est suivie lors de l’élection municipale.

Nous sommes pleinement satisfaits de la décision du tribunal administratif qui nous donne raison et sommes fiers d’être allés jusqu’au bout de la procédure.

Loin d’être le règlement de comptes « d’un clan », comme on a pu le lire récemment dans la presse,  notre seule motivation était de défendre les intérêts des Bandolais.

Nous constatons d’ailleurs que les élus qui soutenaient le maire à l’époque refusent aujourd’hui de voter le budget qu’il présente, pour les mêmes raisons qui nous ont fait le rejeter en 2015.

Aujourd’hui, le maire est mis devant ses responsabilités, lui qui a nié toute responsabilité dans cette augmentation. Nous espérons qu’il mettra tout en œuvre pour rendre aux Bandolais le trop perçu de leurs impôts.

La décision du tribunal administratif est rare, avec des conséquences qui peuvent être importantes pour le contribuable Bandolais.

Les suites d’un tel jugement sont complexes : il est pour l’heure difficile de dire ce qui va se passer. Nous étudions actuellement avec nos avocats les suites possibles à cette décision du tribunal administratif. 

Nous vous tiendrons bien sûr informés de la suite et défendrons, comme nous l’avons toujours fait, l’intérêt général.

Voir aussi l’article de Var Matin ci-dessous.

Annulation du budget 2015

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